Jurisprudence, Psychiatric

 

One of the relevant characteristics of legal humanism is the increasing place that take ancient literature and philosophy. Above… Expand

509 (1) « Considérant que les dispositions contestées confèrent à la victime ou à ses ayants droit un droit à indemnisation du… Expand

La jurisprudence europeenne sur les soins transfrontaliers a cree une situation juridique confuse que le legislateur europeen… Expand

 

Une part importante du travail des juristes consiste a interpreter les textes de loi. Pour ce faire, une multitude de procedes d… Expand

 

Selon une jurisprudence nationale bien etablie, relative aux vins ayant droit a une A.O.C., la meme denomination ne peut… Expand

1. Déceler, parmi la déferlante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’arrêt ou la décision digne de… Expand

The purpose of this article is to extract from the writings in the labor literature some of the basic concepts which have… Expand