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Jurisprudence, Psychiatric

Known as: Psychiatric Jurisprudence 
National Institutes of Health

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Broader (1)

forensic psychiatry (field)

Papers overview

Semantic Scholar uses AI to extract papers important to this topic.
2014
2014
Faciliter la réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante: une jurisprudence attendue, quoique critiquée: note sous Soc. 2 avr. 2014 [2 arrêts] et 19 mars 2014
2013
2013
La nature juridique et le régime contentieux des avis de l'Autorité de la concurrence, apport d'une jurisprudence récente: (note sous CE, 11 octobre 2012, "Société Guichard-Perrachon", nº 357193 et…
2010
2010
La législation ivoirienne sur les défenses à exécution à l’épreuve du droit uniforme de l’OHADA relatif aux voies d’exécution : survivance ou extinction ?
L’application de la legislation nouvelle de l’OHADA ne va pas sans heurts avec le droit interne preexistant, les frontieres de… 
2009
2009
Les soins de santé transfrontaliers en Europe. De la difficulté de codifier une jurisprudence libérale
La jurisprudence europeenne sur les soins transfrontaliers a cree une situation juridique confuse que le legislateur europeen… 
2009
2009
“Transfert de bénéfices et expansion à l‚étranger : une jurisprudence au parfum“, Julie Burguburu
2004
2004
Cunha (Valérie). Le fondement discuté des dépens et des frais dans les procédures collectives (analyse critique d'une jurisprudence indécise), Gazette du Palais, 25-26 juin 2004, p. 1794-1798.
  • Cunha
  • 2004
  • Corpus ID: 171519874
2002
2002
ETUDES - Les collectivités locales et l'insertion sociale: à propos d'une jurisprudence ambigüe
1997
1997
Marques et A.O.C.
Selon une jurisprudence nationale bien etablie, relative aux vins ayant droit a une A.O.C., la meme denomination ne peut… 
1990
1990
Propriétés intellectuelles: (Jurisprudence-Textes: Marques; Licence de savoir-faire)
Review
1974
Review
1974
La Regle de l'Epuisement des Voies de Recours Internes.
tent is severely analytical, not merely descriptive. As with all major contributions to the literature of international law, it…