L’interprétation de l'abandon et de la probabilité de reprise en charge de l'enfant dans une demande en déclaration d'admissibilité à l'adoption

@inproceedings{Archambault1995LinterprtationDL,
  title={L’interpr{\'e}tation de l'abandon et de la probabilit{\'e} de reprise en charge de l'enfant dans une demande en d{\'e}claration d'admissibilit{\'e} {\`a} l'adoption},
  author={J. Archambault and C. Boisclair},
  year={1995}
}
  • J. Archambault, C. Boisclair
  • Published 1995
  • Philosophy
  • Les auteurs analysent les controverses jurisprudentielles qui ont soulevé beaucoup d'incertitude dans le domaine de l'admissibilité à l'adoption fondée sur l'abandon «de fait». Ils montrent comment l'intérêt de l'enfant est nécessaire pour définir ce qu'il faut entendre par «ne pas assumer de fait» les devoirs parentaux, et déterminer les conditions d'un véritable projet de reprise en charge de l'enfant par les parents. Ils précisent aussi pourquoi la Cour d'appel a rejeté «l'abandon… CONTINUE READING
    1 Citations