L’écriture des plans locaux d’urbanisme littoraux
@inproceedings{Prieur2012LcritureDP,
title={L’{\'e}criture des plans locaux d’urbanisme littoraux},
author={L. Prieur},
year={2012}
}Les dispositions particulières au littoral issues de la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur du littoral ont été maintes fois analysées. L’objet de cette fiche n’est donc pas d’expliquer les différentes notions contenues dans les articles L. 121-1 et suivants et l’abondante jurisprudence auxquelles elles donnent lieu. Cette fiche a simplement pour objet d’étudier les modalités pratiques de la traduction de la loi Littoral dans les PLU afin de tenter… CONTINUE READING
References
SHOWING 1-10 OF 14 REFERENCES
Une urbanisation diffuse ne permet pas de faire obstacle à la qualification d'espace remarquable (CAA Nantes, 18 avr
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13 avril 2017, n° 16BX00341 à propos de la construction d'une terrasse pour un restaurant sur le DPM
CE 4 mai 1979, Association des riverains du front de mer de Saint Raphaël