Corpus ID: 133763034

L’écriture des plans locaux d’urbanisme littoraux

@inproceedings{Prieur2012LcritureDP,
  title={L’{\'e}criture des plans locaux d’urbanisme littoraux},
  author={L. Prieur},
  year={2012}
}
  • L. Prieur
  • Published 2012
  • Geography
  • Les dispositions particulières au littoral issues de la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur du littoral ont été maintes fois analysées. L’objet de cette fiche n’est donc pas d’expliquer les différentes notions contenues dans les articles L. 121-1 et suivants et l’abondante jurisprudence auxquelles elles donnent lieu. Cette fiche a simplement pour objet d’étudier les modalités pratiques de la traduction de la loi Littoral dans les PLU afin de tenter… CONTINUE READING

    References

    SHOWING 1-10 OF 14 REFERENCES
    Une urbanisation diffuse ne permet pas de faire obstacle à la qualification d'espace remarquable (CAA Nantes, 18 avr
    • Association habitants littoral Morbihan, req. n° 04NT00242)
    • 2006
    Commune de Camiers, req. n° 03DA00604
    • 2005
    Société de protection des paysages de l'île d'Oléron c/ Commune de Dolus-d'Oléron, req. n° 0400105, Droit de l'environnement oct
    • 2005
    Association des cinq cantons de la Barre
    • Association « Pays basque écologie », req. n° 215763
    • 2004
    Dans une autre affaire, le Conseil d'État relève qu'un espace partiellement urbanisé constitue un site qui, pour pittoresque qu'il soit, n'est pas un espace remarquable (CE, 6 mai
    • Association « Hardelot opale Environnement » et a. et Association « Nord Nature », req. n° 151698 et n° 152467)
    • 1996
    Association pour la protection du site du vieux Pornichet et l'amélioration de son port
    • CE 15 févr
    • 1980
    Ministre de l'équipement c/ Association Les amis des chemins de ronde
    • CE 18 oct
    • 1978
    -5 du code de l'urbanisme disposent que la liste des aménagements légers est limitative
      13 avril 2017, n° 16BX00341 à propos de la construction d'une terrasse pour un restaurant sur le DPM
        CE 4 mai 1979, Association des riverains du front de mer de Saint Raphaël