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Approche réglementaire de l'aménagement urbain
This article is a modified version of a paper delivered at a Conference on the methodology of planning and development held at Trois-Rivieres on May 19-20, 1977. Much of municipal control of urbanExpand
Le contrle politique des organismes autonomes fonctions rgulatrices et quasi-judiciaires
Sommaire. Le controle politique des organismes autonomes a functions regulatrices et quasi-judiciaires est celui qu'exercent le Parlement et le gouvernement sur l'opportunite des mesures qu'adoptentExpand