• Publications
  • Influence
La protection juridique du fleuve Saint-Laurent
Le gigantisme, la diversite de ses aspects physiques et la multiplicite des usages du fleuve Saint-Laurent rendent difficile l'elaboration de toute regle juridique visant a en assurer la protectionExpand
Projet de loi no 69 — Loi modifiant la Loi de la qualité de l'environnement
The following commentary discusses two aspects of Bill 69, an Act to Amend the Environmental Quality Act focusing on the concept of citizen participation as embodied in the Bill and the newExpand
Les nouvelles technologies et le régime de la protection de l'environnement au Canada: la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Cette note etudie les recents developpements legislatifs concernant le controle des nouvelles technologies et de leurs impacts sur l'environnement a partir d'une analyse du regime juridique etabliExpand
Les droits acquis de la loi sur la protection du territoire agricole à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême du Canada et de la Cour d'appel du Québec
Cet article fait l'analyse de la jurisprudence récente de la Cour suprême du Canada et des tribunaux du Québec portant sur les droits acquis en matière de protection du territoire agricole tels queExpand
Le régime juridique applicable aux ouvrages de retenue des eaux au Québec
Les inondations survenues dans plusieurs regions du Quebec au cours de l'ete 1996 ont amene une remise en question du regime juridique applicable a l'implantation, a l'erection, a l'exploitation et aExpand
...
1
2
...