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- Publications
- Influence
Le délai de prescription applicable à l'exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec
- Antoine Motulsky-Falardeau
- Psychology
- 2014
Les aspects historiques de la qualification de la prescription en droit international privé
- Antoine Motulsky-Falardeau
- Political Science
- 2014
Cet article explore la qualification de la prescription sous un angle historique. Le but de l’auteur est de mettre en lumiere les raisons ayant mene a l’adoption de l’article 3131 du Code civil du… Expand